J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11504
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juin 1999 portant nomination (directions départementales de l'équipement) (rectificatif)
NOR : EQUP9900690Z
Rectificatif au Journal officiel du 18 juin 1999, page 8959, 2e colonne, 2e ligne, au lieu de : « Eristot (Michel) », lire : « Fristot (Michel) ».